Initiative sur les questions de voisinage – Foire aux questions (FAQ)

Questions du secteur du développement et de la planification :

  1. Comment les lignes directrices sur le voisinage s’appliquent-elles aux développements commerciaux ou industriels ?
  • Elles s’appliquent de la même façon, si possible, mais une pratique exemplaire consiste à communiquer avec la compagnie de chemin de fer afin de connaître son point de vue sur le développement en question, ainsi qu’avec l’administration locale pour assurer le respect des politiques d’aménagement applicables.
  1. Comment appliquer les lignes directrices au site de développement ?
  • Si vous avez des questions sur un développement en particulier, il est préférable de communiquer directement avec la compagnie de chemin de fer pour connaître son point de vue sur les options d’atténuation potentielles les plus appropriées à vos besoins.
  1. J’aimerais connaître le point de vue d’une compagnie de chemin de fer pour diriger le développement. Qui puis-je contacter ?
Chemin de fer Téléphone Site Web
CN 1-888-888-5909 https://www.cn.ca/fr/contactez-nous/
Canadien Pacifique 1-800-766-7912 https://www.cpr.ca/fr/contact-us
Barrie Collingwood Railway 1-866-989-5310 www.candorail.com
BNSF Railway 604-520-5200 www.bnsf.com
Cape Breton and Nova Scotia Railway 514-948-6999 www.gwrr.com
Capital Railway 613-842-3600 www.octranspo.com
Central Maine & Quebec Railway Canada 1-800-635-9449 www.cmqrailway.com/fr/
Central Manitoba Railway 1-866-989-5310 www.candorail.com
Great Western Railway 306-297-2777 www.greatwesternrail.com
Goderich Exeter Railway 514-948-6999 www.gwrr.com
Huron Central Railway 514-948-6999 www.gwrr.com
Keewatin Railway Company 204-623-5255 www.krcrail.com
Last Mountain Railway 306-992-5915 www.lastmountainrailway.com
Metrolinx 416-874-5900 www.metrolinx.com
New Brunswick Southern Railway 1-877-838-6277 www.nbsouthern.com
Ontario Northland Transportation Commission 705-472-4500 www.ontarionorthland.ca/fr
Ontario Southland Railway 519-471-9606 www.osrinc.ca
Ottawa Valley Railway 514-948-6999 www.gwrr.com
Quebec Gatineau Railway 514-948-6999 www.gwrr.com
Quebec North Shore and Labrador Railway 418-968-7603 www.qnsl.com.ca/a-propos
Exo 514-287-8726 www.exo.quebec/fr
Southern Ontario Railway 514-948-6999 www.gwrr.com
Southern Railway of British Columbia 604-521-1966 www.sryraillink.com
Trillium Railway 905-735-5529 www.trilliumrailway.com
VIA Rail 1-800-681-2561 www.viarail.ca/fr

 

  1. Comment déterminer quelle compagnie de chemin de fer je peux contacter ?
  • Vous pouvez consulter l’Atlas du rail canadien de l’Association des chemins de fer du Canada pour voir l’emplacement sur une carte et identifier la compagnie de chemin de fer visée.

Questions des résidents :

  1. J’aimerais savoir à quelle fréquence un train doit passer près de ma résidence.
  • Les chemins de fer fonctionnent 24 heures sur 24, 7 jours par semaine, 365 jours par année, ce qui signifie que vous pouvez voir ou entendre un train à toute heure du jour ou de la nuit. Des travaux ferroviaires peuvent aussi avoir lieu à toute heure du jour ou de la nuit.
  1. Je m’inquiète du bruit, des vibrations et d’autres questions de voisinage. Que puis-je faire en tant que propriétaire ou locataire ?
  • Vous devriez communiquer directement avec la compagnie de chemin de fer pour lui faire part de vos préoccupations. Nous vous conseillons également de communiquer avec l’administration locale pour déterminer quelles mesures d’atténuation ont été recommandées dans le cadre de la proposition de développement initiale et si elles ont été mises en œuvre. L’Office des transports du Canada a des Lignes directrices sur la résolution des plaintes relatives au bruit et aux vibrations ferroviaires qui peuvent aider les particuliers, les administrations municipales et les compagnies de chemin de fer à répondre aux préoccupations liées au bruit et aux vibrations. S’il n’est pas possible d’obtenir un résultat après des tentatives de collaboration raisonnables, vous pouvez déposer une plainte auprès de l’Office des transports. Plus d’information figure sur le site Web de l’Office des transports du Canada. Il importe de se rappeler que les compagnies de chemin de fer sont tenues par la loi fédérale de répondre aux besoins de transport de marchandises de leurs clients. De plus, elles doivent répondre à ces besoins de manière efficace et rentable afin d’assurer que leurs clients restent concurrentiels.

Questions des municipalités :

  1. J’ai une question sur une situation en particulier (p. ex. un éloignement de 10 m).
  • Vous devriez communiquer avec la compagnie de chemin de fer pour discuter de cette situation et du contexte local.
  1. Est-ce que la loi m’oblige à respecter les lignes directrices sur l’Initiative sur les questions de voisinage ?
  • Non. Bien que les lignes directrices n’aient pas force de loi, elles représentent une pratique exemplaire pour les nouveaux développements près de l’infrastructure ferroviaire. Cependant, votre communauté peut s’engager volontairement à respecter ces lignes directrices. Si vous vous engagez à respecter les lignes directrices, veuillez envoyer un courriel à jsaskiw@railcan.ca pour que nous puissions vous mettre sur la liste des communautés qui adoptent les lignes directrices.